La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour objectif de vous informer de mani\u00e8re claire, transparente et accessible sur les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9s par [Nom de l’entreprise ou de l’\u00e9diteur], dans le cadre de l\u2019utilisation de l\u2019application [Nom de l’application], d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019aide au diagnostic psychologique, au suivi comportemental et au coaching personnalis\u00e9, \u00e0 destination des professionnels de sant\u00e9 mentale, des parents, et des \u00e9ducateurs. En utilisant cette application, vous acceptez les pratiques d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique. Si vous \u00eates en d\u00e9saccord avec l’une de ses clauses, nous vous invitons \u00e0 ne pas utiliser l’application.<\/p>\n\n\n\n
Responsable du traitement<\/strong> Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong> Finalit\u00e9s du traitement<\/strong> Base l\u00e9gale du traitement<\/strong> Destinataires des donn\u00e9es<\/strong> Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/strong> Droits des utilisateurs<\/strong> S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong> Transferts internationaux<\/strong> Donn\u00e9es des mineurs<\/strong> Cookies et technologies de suivi<\/strong> Modifications de la politique de confidentialit\u00e9<\/strong> Contact<\/strong> Cette politique vise \u00e0 offrir transparence, s\u00e9curit\u00e9 et conformit\u00e9 aux utilisateurs de l\u2019application, tout en respectant les standards \u00e9thiques li\u00e9s \u00e0 la gestion des donn\u00e9es de sant\u00e9 mentale, un domaine particuli\u00e8rement sensible. La protection des donn\u00e9es ne doit jamais \u00eatre per\u00e7ue comme un fardeau r\u00e9glementaire, mais comme un engagement de confiance entre les cr\u00e9ateurs de l\u2019outil et ses utilisateurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour objectif de vous informer de mani\u00e8re claire, transparente et accessible sur les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9s par [Nom de l’entreprise ou de l’\u00e9diteur], dans le cadre de l\u2019utilisation de l\u2019application [Nom de l’application], d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019aide au diagnostic psychologique, au suivi comportemental et au coaching … <\/p>\n
Le responsable du traitement est : Jeremie Aboiron
aboiron@psylab.eu<\/p>\n\n\n\n
L’application est susceptible de collecter les types de donn\u00e9es suivants :
a. Donn\u00e9es personnelles d’identification
\u2022 Nom, pr\u00e9nom
\u2022 Adresse e-mail
\u2022 Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone
\u2022 Identifiants de connexion
b. Donn\u00e9es sensibles (conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 du RGPD)
\u2022 Donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 mentale ou \u00e9motionnelle des utilisateurs finaux
\u2022 Comportements observ\u00e9s, r\u00e9ponses \u00e0 des questionnaires psychom\u00e9triques, journaux \u00e9motionnels
\u2022 Historique de suivi, \u00e9valuations, scores de diagnostic (issus d\u2019algorithmes ou de professionnels)
c. Donn\u00e9es de navigation et techniques
\u2022 Adresse IP, type de terminal, syst\u00e8me d\u2019exploitation
\u2022 Journaux d\u2019activit\u00e9 (logs), cookies (le cas \u00e9ch\u00e9ant)
\u2022 Donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation (si express\u00e9ment autoris\u00e9e par l’utilisateur)
Aucune donn\u00e9e collect\u00e9e n\u2019est utilis\u00e9e \u00e0 des fins publicitaires ou de profilage marketing externe.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es sont collect\u00e9es dans les finalit\u00e9s suivantes :
\u2022 Fournir un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 aux services de l’application
\u2022 Personnaliser l’exp\u00e9rience utilisateur (recommandations, coaching adapt\u00e9)
\u2022 Faciliter le suivi longitudinal des utilisateurs par les professionnels
\u2022 Produire des statistiques anonymis\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019outil
\u2022 R\u00e9pondre aux obligations l\u00e9gales (notamment en cas de danger imminent)<\/p>\n\n\n\n
Les traitements r\u00e9alis\u00e9s reposent sur les bases l\u00e9gales suivantes :
\u2022 Consentement explicite (article 6-1-a du RGPD), notamment pour le traitement des donn\u00e9es sensibles
\u2022 Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (article 6-1-f), dans le cadre de l’am\u00e9lioration des services
\u2022 Ex\u00e9cution d\u2019un contrat (article 6-1-b), lorsque l’utilisateur souscrit \u00e0 une offre
\u2022 Obligations l\u00e9gales, notamment en mati\u00e8re de protection des mineurs ou de pr\u00e9vention des risques psychologiques graves<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es collect\u00e9es peuvent \u00eatre transmises aux destinataires suivants :
\u2022 Les \u00e9quipes internes de [Nom de l’entreprise], dans la limite de leurs attributions
\u2022 Les professionnels habilit\u00e9s (psychologues, \u00e9ducateurs) avec le consentement de l\u2019utilisateur ou du repr\u00e9sentant l\u00e9gal
\u2022 Des sous-traitants techniques (h\u00e9bergeurs, d\u00e9veloppeurs), soumis \u00e0 des clauses contractuelles de confidentialit\u00e9
\u2022 Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, uniquement dans les cas pr\u00e9vus par la loi<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es selon les crit\u00e8res suivants :
\u2022 Donn\u00e9es li\u00e9es au compte : 5 ans apr\u00e8s la derni\u00e8re activit\u00e9 sur l’application
\u2022 Donn\u00e9es sensibles de sant\u00e9 : 2 ans apr\u00e8s la fin du suivi, sauf obligation l\u00e9gale de conservation
\u2022 Donn\u00e9es anonymis\u00e9es : conserv\u00e9es \u00e0 des fins statistiques sans limite temporelle identifiable<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux articles 15 \u00e0 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
\u2022 Droit d\u2019acc\u00e8s : conna\u00eetre les donn\u00e9es vous concernant
\u2022 Droit de rectification : corriger des donn\u00e9es inexactes
\u2022 Droit \u00e0 l\u2019effacement : sous conditions, demander la suppression de vos donn\u00e9es
\u2022 Droit \u00e0 la limitation du traitement
\u2022 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9
\u2022 Droit d\u2019opposition
\u2022 Droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez \u00e9crire \u00e0 : contact@psylab.eu
Une r\u00e9ponse vous sera apport\u00e9e dans un d\u00e9lai maximal de 30 jours.<\/p>\n\n\n\n
Nous mettons en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es :
\u2022 Chiffrement SSL\/TLS des donn\u00e9es en transit
\u2022 Donn\u00e9es de sant\u00e9 stock\u00e9es sur des serveurs agr\u00e9\u00e9s H\u00e9bergeurs de Donn\u00e9es de Sant\u00e9 (HDS) ou \u00e9quivalents (exigence CNIL)
\u2022 Acc\u00e8s restreint et journalis\u00e9 aux donn\u00e9es sensibles
\u2022 Sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res, tests de p\u00e9n\u00e9tration, audits de s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es sont exclusivement h\u00e9berg\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Aucun transfert de donn\u00e9es hors UE n\u2019est effectu\u00e9 sans garanties appropri\u00e9es (clauses contractuelles types, certification ad\u00e9quate, etc.).<\/p>\n\n\n\n
L’application peut \u00eatre utilis\u00e9e pour accompagner le suivi de mineurs, uniquement sous la supervision d\u2019un adulte responsable (parent, tuteur l\u00e9gal, professionnel habilit\u00e9). Le traitement des donn\u00e9es des mineurs repose sur le consentement parental ou du titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 8 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n
L’application utilise des cookies ou \u00e9quivalents pour :
\u2022 L\u2019authentification s\u00e9curis\u00e9e
\u2022 La mesure de fr\u00e9quentation
\u2022 L\u2019am\u00e9lioration de l\u2019exp\u00e9rience utilisateur
Vous pouvez configurer votre terminal pour restreindre ou refuser ces cookies.<\/p>\n\n\n\n
Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la pr\u00e9sente politique \u00e0 tout moment. Toute modification substantielle fera l\u2019objet d\u2019une notification visible sur l\u2019application ou par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
Pour toute question ou r\u00e9clamation relative \u00e0 cette politique, vous pouvez contacter :
D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO)
Jeremie Aboiron
aboiron@psylab.eu
Ou adresser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL : www.cnil.fr<\/p>\n\n\n\n