La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire, transparente et accessible sur les traitements de données à caractère personnel effectués par [Nom de l’entreprise ou de l’éditeur], dans le cadre de l’utilisation de l’application [Nom de l’application], dédiée à l’aide au diagnostic psychologique, au suivi comportemental et au coaching personnalisé, à destination des professionnels de santé mentale, des parents, et des éducateurs. En utilisant cette application, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Si vous êtes en désaccord avec l’une de ses clauses, nous vous invitons à ne pas utiliser l’application.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Jeremie Aboiron
aboiron@psylab.eu
Données collectées
L’application est susceptible de collecter les types de données suivants :
a. Données personnelles d’identification
• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Identifiants de connexion
b. Données sensibles (conformément à l’article 9 du RGPD)
• Données relatives à la santé mentale ou émotionnelle des utilisateurs finaux
• Comportements observés, réponses à des questionnaires psychométriques, journaux émotionnels
• Historique de suivi, évaluations, scores de diagnostic (issus d’algorithmes ou de professionnels)
c. Données de navigation et techniques
• Adresse IP, type de terminal, système d’exploitation
• Journaux d’activité (logs), cookies (le cas échéant)
• Données de géolocalisation (si expressément autorisée par l’utilisateur)
Aucune donnée collectée n’est utilisée à des fins publicitaires ou de profilage marketing externe.
Finalités du traitement
Les données sont collectées dans les finalités suivantes :
• Fournir un accès sécurisé aux services de l’application
• Personnaliser l’expérience utilisateur (recommandations, coaching adapté)
• Faciliter le suivi longitudinal des utilisateurs par les professionnels
• Produire des statistiques anonymisées à des fins d’amélioration de l’outil
• Répondre aux obligations légales (notamment en cas de danger imminent)
Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent sur les bases légales suivantes :
• Consentement explicite (article 6-1-a du RGPD), notamment pour le traitement des données sensibles
• Intérêt légitime (article 6-1-f), dans le cadre de l’amélioration des services
• Exécution d’un contrat (article 6-1-b), lorsque l’utilisateur souscrit à une offre
• Obligations légales, notamment en matière de protection des mineurs ou de prévention des risques psychologiques graves
Destinataires des données
Les données collectées peuvent être transmises aux destinataires suivants :
• Les équipes internes de [Nom de l’entreprise], dans la limite de leurs attributions
• Les professionnels habilités (psychologues, éducateurs) avec le consentement de l’utilisateur ou du représentant légal
• Des sous-traitants techniques (hébergeurs, développeurs), soumis à des clauses contractuelles de confidentialité
• Les autorités compétentes, uniquement dans les cas prévus par la loi
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées selon les critères suivants :
• Données liées au compte : 5 ans après la dernière activité sur l’application
• Données sensibles de santé : 2 ans après la fin du suivi, sauf obligation légale de conservation
• Données anonymisées : conservées à des fins statistiques sans limite temporelle identifiable
Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès : connaître les données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l’effacement : sous conditions, demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : contact@psylab.eu
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger les données :
• Chiffrement SSL/TLS des données en transit
• Données de santé stockées sur des serveurs agréés Hébergeurs de Données de Santé (HDS) ou équivalents (exigence CNIL)
• Accès restreint et journalisé aux données sensibles
• Sauvegardes régulières, tests de pénétration, audits de sécurité
Transferts internationaux
Les données sont exclusivement hébergées dans l’Union européenne. Aucun transfert de données hors UE n’est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, certification adéquate, etc.).
Données des mineurs
L’application peut être utilisée pour accompagner le suivi de mineurs, uniquement sous la supervision d’un adulte responsable (parent, tuteur légal, professionnel habilité). Le traitement des données des mineurs repose sur le consentement parental ou du titulaire de l’autorité parentale, conformément à l’article 8 du RGPD.
Cookies et technologies de suivi
L’application utilise des cookies ou équivalents pour :
• L’authentification sécurisée
• La mesure de fréquentation
• L’amélioration de l’expérience utilisateur
Vous pouvez configurer votre terminal pour restreindre ou refuser ces cookies.
Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification visible sur l’application ou par courrier électronique.
Contact
Pour toute question ou réclamation relative à cette politique, vous pouvez contacter :
Délégué à la protection des données (DPO)
Jeremie Aboiron
aboiron@psylab.eu
Ou adresser une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Cette politique vise à offrir transparence, sécurité et conformité aux utilisateurs de l’application, tout en respectant les standards éthiques liés à la gestion des données de santé mentale, un domaine particulièrement sensible. La protection des données ne doit jamais être perçue comme un fardeau réglementaire, mais comme un engagement de confiance entre les créateurs de l’outil et ses utilisateurs.