- Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles :
- l’éditeur met à disposition l’application PsyLab Coachly (ci-après « l’Application »),
- l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accède aux services proposés,
- les règles contractuelles régissant l’usage de l’Application s’appliquent.
L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
- Informations légales
L’Application est éditée par : Jeremie Aboiron
Contact : aboiron [AT] psylab.eu
Hébergeur : OVH
- Description des services
L’Application PsyLab Coachly permet aux Utilisateurs :
- d’accéder à des outils de coaching émotionnel et comportemental,
- de réaliser des auto-évaluations ou évaluations supervisées à visée psychopédagogique ou psychologique,
- d’assurer un suivi longitudinal personnalisé, pour eux-mêmes ou leurs enfants / élèves,
- de bénéficier de recommandations basées sur des modèles algorithmiques ou des grilles d’observation standardisées,
- de partager des données avec des professionnels de santé mentale ou de l’éducation, dans un cadre sécurisé.
Avertissement :
L’Application ne constitue ni un dispositif médical au sens du Règlement UE 2017/745, ni une alternative à une consultation médicale ou psychologique. Elle ne remplace en aucun cas le diagnostic ou le traitement par un professionnel de santé agréé.
- Accès et inscription
L’accès à l’Application nécessite :
- la création d’un compte Utilisateur via un identifiant et un mot de passe ;
- la validation des présentes CGU ;
- éventuellement, l’acceptation de la politique de confidentialité.
L’Utilisateur garantit que les informations communiquées lors de l’inscription sont exactes, complètes et à jour. Toute usurpation d’identité ou fausse déclaration est passible de poursuites.
L’accès peut être restreint à certaines catégories d’Utilisateurs (professionnels, parents, éducateurs) via des statuts vérifiés ou abonnements spécifiques.
- Utilisation de l’application
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application dans un cadre strictement personnel et professionnel, dans le respect :
- des lois et réglementations en vigueur (notamment celles relatives à la protection des mineurs, à la vie privée et à la santé),
- des droits des tiers,
- des présentes CGU.
Il est strictement interdit de :
- détourner l’Application de sa finalité (par exemple, pour des usages commerciaux non autorisés),
- collecter, stocker ou diffuser des données personnelles d’autrui sans autorisation,
- perturber le fonctionnement de l’Application (tentatives de piratage, injection de code malveillant, etc.).
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de l’Application (marques, textes, codes sources, bases de données, interfaces, images, vidéos, sons, algorithmes, etc.) est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de Jeremie Aboiron.
Toute reproduction, représentation, modification ou extraction non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- Responsabilité
a. De l’éditeur
L’éditeur met tout en œuvre pour garantir l’accessibilité, la sécurité et la fiabilité des services. Toutefois :
- il ne saurait être tenu pour responsable d’un usage inapproprié de l’Application,
- il n’est pas responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des suggestions générées par l’Application,
- il décline toute responsabilité en cas d’interruption de service due à un cas de force majeure, un incident technique ou une maintenance.
b. De l’utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable :
- de l’usage qu’il fait de l’Application,
- des informations qu’il y saisit,
- des éventuelles conséquences d’un diagnostic ou d’un accompagnement basé sur des données partielles ou erronées.
- Données personnelles
L’éditeur s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Une politique de confidentialité distincte, accessible via https://psylab.eu/?page_id=170, détaille les modalités de collecte, traitement, conservation et sécurisation des données.
- Suspension et résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte Utilisateur :
- en cas de non-respect des CGU,
- en cas d’activité suspecte ou frauduleuse,
- à la demande d’une autorité judiciaire.
L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte et ses données via l’interface dédiée ou en contactant contact [AT] psylab.eu.
- Conditions financières
L’accès à certaines fonctionnalités de l’Application peut être soumis à :
- un abonnement payant (mensuel, annuel),
- des achats intégrés (accès à des modules spécifiques),
- des conditions contractuelles spécifiques pour les professionnels.
Les modalités tarifaires sont précisées dans la section « Tarification » de l’Application.
- Liens et contenus tiers
L’Application peut contenir des liens vers des sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ni de leur politique de confidentialité.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Barcelona (Spain) seront compétents, sauf disposition légale contraire.
- Modifications des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés de toute modification significative par voie électronique ou via une notification dans l’Application.
La poursuite de l’utilisation de l’Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
- Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, merci de contacter :
Jeremie Aboiron
Email : aboiron [AT] psylab.eu